Vous vous posez tous la question de la mise en œuvre du déconfinement et nous souhaitions vous faire part de nos premières recommandations.
- Que va-t-il se passer après le 11 mai? Édouard Philippe l’a annoncé, la vie ne reprendra pas comme avant après le 11 mai. Il a appelé à la poursuite du télétravail pour toutes les activités pour lesquelles cela est possible. Dans les activités où ce n'est pas possible, les gestes barrière et la distanciation sociale devaient être respectées.
- Nous vous recommandons ainsi très fortement de maintenir le télétravail pour tous les postes éligibles. Lorsque cela n’est pas possible, il conviendra de prendre les mesures pour respecter les gestes barrière et les règles de distanciation :
- les règles de distanciation au travail : maintenir 1 mètre entre les individus (matérialisation pour les postes de travail fixes avec une signalisation adaptée du type bande de « marquage au sol »).
- l’information sur les gestes barrières : -se laver les mains très régulièrement (à l’eau savonneuse ou l’aide de solution hydroalcoolique),
- tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir,
- saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades,
- utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter,
- éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts.
• En tant qu’employeur, ma responsabilité peut être engagée? L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et notamment :
- des actions de prévention,
- des actions d'information et de formation, -la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salarié·e·s à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés. Afin de limiter le plus possible les risques de propagation du virus Covid-19 sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail, l’évaluation des risques doit être renouvelée et être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) qui doit être actualisé. La responsabilité de l’employeur pour méconnaissance de cette obligation de prévention des risques peut être recherchée en cas d’atteinte à la santé avec la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, mais également en dehors de toute atteinte...F
Face à la pandémie, la responsabilité de l’employeur est évaluée au cas par cas, au regard de plusieurs critères :
- la nature des activités du·de la salarié·e et son niveau d’exposition aux risques,
- les compétences de l’intéressé·e,
- l'expérience,
- l'étendue des mesures prises par l’employeur, notamment en termes de formation et d’information, d’organisation du travail, d’instructions délivrées.
3 - Le kit de déconfinement de France Digital