Congés payés et RTT


Les congés payés :

L'employeur ne peut imposer la pose de congés payes. Il peut seulement imposer la modification des dates de congés payés préalablement posés.
Le projet de loi d'urgence sanitaire prévoit la possibilité de passer un accord d'entreprise ou accord de branche pour aménager cette règle et imposer 6 jours de congés payés.

Les RTT :

Il faut regarder les modalités et accords. Souvent l’employeur peut choisir la moitié des RTT et le salarié l’autre moitié. Il serait donc judicieux de placer un certain nombre de RTT maintenant. C’est aussi avantageux pour le salarié car les jours de RTT sont payés normalement. Le projet d'urgence prévoit la possibilité d'imposer la prise de repos.


Voici le décret d'application sur le sujet


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Et la note explicative


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